Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation

Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.morel-et-cie.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : CAR CABINET DE COURTAGE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES
Courtier en assurances, SA au capital de 760 000 €
Siège social : 33, rue de Naples – F 75008 – Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 784 339 004
Inscription à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (Orias) sous le numéro 07001222 http//www.orias.fr en qualité de courtier d’assurances ou de réassurances et mandataire d’assurances  (exerçant sous les modalités du b de l’article L. 520 II du Code des Assurances.
Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – CS 92459 –  Paris cedex 09
https://acpr.banque-france.fr/

Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des Assurances

N° de TVA intracommunautaire FR 75 784 339 004

Directeur de publication Robert Alexandre Morane, Directeur Général

Contact : info@morel-et-cie.com

Tel : 01 44 51 02 00

Conception et réalisation : Les Papillons de Jour, 55 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – http://www.lespapillonsdejour.fr/

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro SIREN 42476141900045 représentée par M Henryk Klaba, en sa qualité de Président, Numéro de téléphone : +33 972 10 10 07.

Contenu

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.

L’Éditeur tout en faisant ce qui est en son pouvoir sur le plan des moyens dont il dispose ne garantit en aucune façon l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur le site. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucune façon une offre commerciale et ne présentent aucun caractère contractuel. L’éditeur est libre de les modifier, les faire évoluer ou les supprimer sans avertissement préalable.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins, images, vidéos, logos, graphiques, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce Site sont la propriété de l’Éditeur et/ou de ses partenaires et/ou tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ce Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent autre que la consultation individuelle et privée,, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec ce Site. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de protection des données personnelles

CAR CABINET DE COURTAGE D’ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES, SA l au capital de 760 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 784 339 004 , est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.morel-et-cie.com.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par le formulaires contact présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à confidentialite@morel-et-cie.com ou par courrier à Morel & Cie, Service confidentialité, 33 rue de Naples – 75008 Paris en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. A partir du 25 mai 2018 et en application du Règlement Général sur la Protection des données (UE) 2016/679, pour toute donnée personnelle faisant l’objet d’un traitement, l’’utilisateur dispose des mêmes droits ainsi que le droit d’obtenir l’effacement, le droit à la limitation, le droit à la portabilité, le droit à l’opposition et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

L’utilisateur du site www.morel-et-cie.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et d’autres sources informatiques mis en place avec l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, édités et gérés par des sites partenaires commerciaux ou non commerciaux.

Les sites auxquels ces liens permettent d’accéder, indépendants du Site de l’Éditeur, sont proposés par ces sociétés, sous leur entière responsabilité. D’une manière générale l’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenu, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces derniers.

Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : info@morel-et-cie.com